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Article L321-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article L321-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Le régime social et fiscal applicable aux contributions mentionnées à l'article L. 327-12 est applicable à l'indemnité versée au salarié.

Cette indemnité est cessible et saisissable dans les mêmes conditions et limites que les salaires.