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Article R233-46 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article R233-46 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)


Les équipements de travail mobiles automoteurs doivent être munis de dispositifs empêchant une mise en marche par des personnes non habilitées.