Article R732-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Article R732-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Lorsque, à l'issue du scrutin, il est constaté que la représentation des stagiaires ne peut être assurée, le directeur dresse un procès-verbal de carence.