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Article R732-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article R732-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Lorsque, à l'issue du scrutin, il est constaté que la représentation des stagiaires ne peut être assurée, le directeur dresse un procès-verbal de carence.