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Article R414-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article R414-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Dans les entreprises, le nombre des délégués syndicaux est fixé comme suit :

1° De 50 à 999 salariés : 1 délégué ;

2° De 1 000 à 1 999 salariés : 2 délégués ;

3° De 2 000 à 3 999 salariés : 3 délégués ;

4° De 4 000 à 9 999 salariés : 4 délégués ;

5° Au-delà de 9 999 salariés : 5 délégués.