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Article R236-44 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article R236-44 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)


I. - Dans les zones présentant des risques d'explosion, les installations électriques doivent :

- être réduites à ce qui est strictement nécessaire aux besoins de l'exploitation ;

- être conçues et réalisées de façon à ne pas être une cause possible d'inflammation des atmosphères explosives présentes ;

- répondre aux prescriptions de l'article R. 236-43.

II. - Les modalités pratiques d'application des dispositions ci-dessus sont définies par arrêté.