Article R238-6-39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Article R238-6-39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
En ce qui concerne les personnes exerçant la profession de marin, les attributions dévolues par la présente section au médecin du travail sont exercées par le médecin des gens de mer, celles dévolues à l'inspection du travail par le chef de quartier des affaires maritimes, celles dévolues au médecin inspecteur du travail et de la main-d'oeuvre par le médecin-chef régional des affaires maritimes et celles dévolues aux délégués du personnel par les délégués de bord.