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Article R327-41 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article R327-41 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

La prime forfaitaire pour reprise d'activité prévue à l'article L. 327-41 est versée par l'institution mentionnée à l'article L. 326-6.