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Article R326-55 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article R326-55 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

La décision motivée par laquelle le directeur général de Pôle emploi ou la personne qu'il désigne en son sein constate la cessation d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi ou le changement de catégorie est notifiée à l'intéressé.

La personne qui entend la contester peut former un recours préalable dans les conditions prévues à l'article R. 326-62.