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Article L240-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article L240-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)


Les chefs d'entreprise ou d'établissement sont tenus de signaler toute embauche d'un salarié au service assurant la surveillance médicale au travail du personnel et de préciser la nature des tâches qui lui sont confiées.