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Article L124-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
13/07/2001
au
01/07/2012
(Code du travail applicable à Mayotte)
Données brutes
Article L124-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
13/07/2001
au
01/07/2012
(Code du travail applicable à Mayotte)
Toute opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main-d'oeuvre est interdite sous peine des sanctions prévues à l'article L. 152-1.