Article L326-59 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Article L326-59 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Une aide personnalisée de retour à l'emploi peut être attribuée par l'organisme au sein duquel le référent mentionné à l'article L. 262-27 du code de l'action sociale et des familles a été désigné. Elle a pour objet de prendre en charge tout ou partie des coûts exposés par l'intéressé lorsqu'il débute ou reprend une activité professionnelle.
L'aide personnalisée de retour à l'emploi est incessible et insaisissable.