Articles

Article R232-80 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article R232-80 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)


Les dispositions spécifiques relatives aux installations électriques pour les locaux ou les emplacements présentant des dangers d'incendie ou des risques d'explosion sont précisées dans la réglementation relative à la protection des salariés dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques, prévue par le chapitre VI du présent titre.