Article D322-30-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Article D322-30-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
La convention individuelle de contrat d'accompagnement dans l'emploi mentionnée à l'article L. 322-7 peut prévoir, dans sa rédaction initiale ou par avenant ad hoc, la possibilité pour le salarié de réaliser des périodes d'immersion auprès d'un ou de plusieurs autres employeurs.