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Article L320-44 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article L320-44 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application des premier et deuxième alinéas de l'article L. 320-39 et des articles L. 320-42 et L. 320-43.