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Article R322-44 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article R322-44 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

L'aide mentionnée à l'article L. 322-41 est versée mensuellement :

1° Par l'Agence de services et de paiement pour le compte de l'Etat ;

2° Par le département ou par tout organisme qu'il mandate à cet effet, lorsque l'aide à l'insertion professionnelle est attribuée pour un bénéficiaire du revenu de solidarité active financé par le département.

L'employeur communique aux organismes mentionnés au 1° ou au 2° les justificatifs attestant de l'effectivité de l'activité du salarié.