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Article R328-33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article R328-33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

L'accord de branche, de groupe ou d'entreprise peut prévoir une péréquation entre établissements d'une même entreprise de l'obligation d'emploi mise à la charge de l'employeur.