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Article R238-2-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article R238-2-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)


Toutes mesures utiles sont prises pour éviter les chutes d'objets du haut des appareils ou voies de roulement et pour soustraire les personnes aux dangers résultant de ces chutes.

Les parties amovibles telles que couvercles, boîtiers, enveloppes doivent être reliées aux bâtis de façon à éviter leur chute éventuelle.