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Article R326-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article R326-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)


L'obligation de notification des places vacantes prévue à l'article L. 326-2 concerne celles auxquelles l'entreprise veut pourvoir par l'intermédiaire d'organismes ou de moyens d'information extérieurs.