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Article L129-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article L129-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Les dispositions de la sous-section 2 de la section 1 du chapitre III bis du livre Ier du code de la sécurité sociale relatives au titre emploi-service entreprises sont applicables dans les conditions définies à l'article 28-11 de l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996.