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Article R413-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article R413-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Les statuts du syndicat sont déposés à la mairie de la localité où le syndicat est établi.

Le maire communique ces statuts au procureur de la République.