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Article R239-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article R239-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)


Les bâtiments et leurs équipements doivent être conçus et réalisés de façon telle que les surfaces vitrées en élévation ou en toiture puissent être nettoyées sans danger pour des salariés effectuant ce travail et pour ceux présents dans le bâtiment et autour de celui-ci, en choisissant, chaque fois que possible, des solutions de protection collective.