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Article R235-212 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article R235-212 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)


Lorsque des normes homologuées intéressent la sécurité des salariés du bâtiment et des travaux publics, elles peuvent être rendues obligatoires dans les établissements visés par le présent chapitre, par arrêté du représentant de l'Etat à Mayotte pris sur le rapport du directeur du travail.