Articles

Article R127-40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article R127-40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Le fonds départemental pour l'insertion de Mayotte a pour objet de concourir au financement :

1° D'aides au conseil nécessaires à l'identification, à l'élaboration et au suivi des projets de développement d'activités des organismes mentionnés à l'article L. 127-4 ;

2° D'aides au démarrage, au développement et, à titre exceptionnel, à la consolidation de l'activité de ces organismes.