Article L441-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Article L441-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Le comité d'entreprise peut organiser, dans le local mis à sa disposition, des réunions d'information, internes au personnel, portant notamment sur des problèmes d'actualité.
Le comité d'entreprise peut inviter des personnalités extérieures, syndicales ou autres, sous réserve de l'accord du chef de l'entreprise.
Ces réunions ont lieu en dehors du temps de travail des participants, à l'exception des membres du comité d'entreprise qui peuvent se réunir sur leur temps de délégation.