Article L236-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Article L236-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Des décrets en Conseil d'Etat pris dans les conditions prévues à l'article L. 231-16 déterminent les mesures particulières de protection des salariés contre dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques.