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Article L143-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article L143-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent à toutes les personnes salariées ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs et quels que soient le montant et la nature de leurs rémunérations, la forme, ou la validité de leur contrat.