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Article R239-36 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article R239-36 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)


Si des postes de travail extérieurs sont prévus, ceux-ci doivent être conçus et aménagés suivant les prescriptions de l'article R. 232-11.