Article R238-5-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Article R238-5-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Dans les ateliers de blanchissage de linge, les employeurs, chefs d'établissement, gérants ou préposés énumérés aux articles L. 230-1 et L. 251-1 sont tenus, indépendamment des mesures générales prescrites par le présent code, de prendre les mesures particulières de protection et de salubrité énoncées à la présente section.