Article R238-6-27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Article R238-6-27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Des arrêtés du ministre chargé du travail peuvent spécifier, en fonction des différentes situations hyperbares, les caractéristiques minimales auxquelles devront répondre ces appareils.