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Article L414-45 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/07/2012
au
01/01/2018
(Code du travail applicable à Mayotte)
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Article L414-45 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
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(Code du travail applicable à Mayotte)
Les délégués syndicaux sont tenus au secret professionnel pour toutes les questions relatives aux procédés de fabrication.