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Article L223-24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article L223-24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Les dispositions de la présente section ne portent pas atteinte aux stipulations contractuelles ou aux usages qui assurent des indemnités de congé d'un montant plus élevé.