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Article L327-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article L327-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Le revenu de remplacement prend, selon le cas, la forme :

1° D'une allocation d'assurance, prévue à la section 2 ;

2° De l'allocation de solidarité, prévue à la section 3 ;

3° D'allocations et d'indemnités régies par les régimes particuliers, prévus à la section 4 du présent chapitre.