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Article R733-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article R733-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Les conventions, les bons de commande ou factures mentionnés à l'article L. 733-2 précisent :

1° L'intitulé, la nature, la durée, les effectifs, les modalités du déroulement et de sanction de la formation ;

2° Le prix et les contributions financières éventuelles de personnes publiques.