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Article L441-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/2006
au
01/07/2012
(Code du travail applicable à Mayotte)
Données brutes
Article L441-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/2006
au
01/07/2012
(Code du travail applicable à Mayotte)
Les effectifs sont déterminés conformément aux dispositions de l'article L. 620-8.