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Article L122-52 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
13/07/2001
au
01/01/2018
(Code du travail applicable à Mayotte)
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Article L122-52 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
13/07/2001
au
01/01/2018
(Code du travail applicable à Mayotte)
Toute convention contraire aux dispositions des articles L. 122-45 à L. 122-54 est nulle de plein droit.