Article L722-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Article L722-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Toute personne qui suit un stage de formation professionnelle continue en vertu du présent livre est obligatoirement affiliée à un régime de sécurité sociale.
Le stagiaire qui, avant son stage, relevait, à quelque titre que ce soit, d'un régime de sécurité sociale, reste affilié à ce régime pendant la durée de son stage.
Celui qui ne relevait d'aucun régime est affilié au régime général de sécurité sociale applicable à Mayotte.
Toutefois, des exceptions peuvent, par décret, être apportées à la règle posée par les deuxième et troisième alinéas lorsque le stage de formation suivi prépare exclusivement et directement à une profession relevant d'un régime de sécurité sociale plus favorable que le régime général.