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Article R233-45 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article R233-45 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)


Si les éléments de transmission d'énergie entre équipements de travail mobiles risquent de s'encrasser et de se détériorer en traînant par terre, des fixations doivent être prévues.