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Article R721-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article R721-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

La rémunération due aux demandeurs d'emploi qui n'entrent pas dans les catégories définies aux articles D. 721-18 et R. 721-19 est fixée par décret en fonction :

1° Soit de leur situation personnelle ;

2° Soit de leur âge ;

3° Soit de la catégorie de stages définie à l'initiative de l'Etat.