Article L230-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Article L230-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
1° Les travailleurs indépendants ainsi que les employeurs, lorsqu'ils exercent directement une activité sur un chantier, doivent mettre en oeuvre vis-à-vis des autres personnes intervenant dans les opérations de bâtiment et de génie civil et d'eux-mêmes les règles de protection et de salubrité prévues aux articles L. 230-3, L. 230-5 et L. 230-6.