Article R231-46 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Article R231-46 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Un arrêté des ministres chargés du travail et de la santé fixe les recommandations en matière de surveillance médicale spéciale des salariés susceptibles d'être exposés à des agents biologiques.