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Article R231-46 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article R231-46 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)


Un arrêté des ministres chargés du travail et de la santé fixe les recommandations en matière de surveillance médicale spéciale des salariés susceptibles d'être exposés à des agents biologiques.