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Article R152-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
13/07/2013
au
07/11/2018
(Code du travail applicable à Mayotte)
Données brutes
Article R152-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
13/07/2013
au
07/11/2018
(Code du travail applicable à Mayotte)
Le règlement intérieur est établi dans les trois mois suivant l'ouverture de l'entreprise.