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Article R732-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/10/2013
au
07/11/2018
(Code du travail applicable à Mayotte)
Données brutes
Article R732-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/10/2013
au
07/11/2018
(Code du travail applicable à Mayotte)
Le montant du chiffre annuel mentionné à l'article L. 732-9 est fixé à 152 449,02 € hors taxes.