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Article R732-22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article R732-22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Le bilan pédagogique et financier prévu à l'article L. 732-11 indique :

1° Les activités de formation conduites au cours de l'exercice comptable ;

2° Le nombre de stagiaires accueillis ;

3° Le nombre d'heures-stagiaires et d'heures de formation correspondant, en fonction de la nature, du niveau, des domaines et de la durée des formations dispensées au titre de la formation professionnelle continue ;

4° La répartition des fonds reçus selon leur nature et le montant des factures émises par le prestataire ;

5° Les données comptables relatives aux prestations de formation professionnelle continue ;

6° Les produits financiers tirés du placement des fonds reçus.