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Article R330-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article R330-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)


Sous réserve des dispositions de l'article R. 330-7, l'autorisation de travail est constituée par la mention " salarié " apposée sur la carte de séjour temporaire ou par la carte de résident en cours de validité.