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Article R324-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article R324-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

L'Etat peut associer aux actions d'accompagnement :

1° Le Département de Mayotte ;

2° Les communes et leurs groupements ;

3° Les organisations d'employeurs et de salariés représentatives.