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Article L342-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article L342-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)


Toute infraction aux dispositions de l'article L. 330-5 est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 15 000 Euros d'amende.

Ces peines sont portées à dix ans d'emprisonnement et à 100 000 Euros d'amende lorsque l'infraction est commise en bande organisée.

L'amende est appliquée autant de fois qu'il y a d'étrangers concernés.