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Article R238-1-24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article R238-1-24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)


Dans les chantiers à risque spécial en raison de la présence de gaz ou de poussières inflammables, des précautions particulières doivent être prises et faire l'objet d'une note de prescriptions établie en application de l'article R. 238-1-4.