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Article L234-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2006
au
01/01/2018
(Code du travail applicable à Mayotte)
Données brutes
Article L234-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2006
au
01/01/2018
(Code du travail applicable à Mayotte)
Le maître ne doit jamais employer l'apprenti à des travaux qui seraient insalubres ou au-dessus de ses forces.