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Article L327-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article L327-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'attribution de la prime forfaitaire, notamment la durée de travail minimale et le nombre de mois d'activité consécutifs auxquels son versement est subordonné, ainsi que son montant.