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Article R235-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article R235-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)


Les systèmes d'arrêt de chute doivent être adaptés à la conformation de leur utilisateur.

Ces appareils ne doivent pas permettre une chute libre de plus de 1 mètre, à moins qu'un dispositif approprié ne limite aux mêmes effets une chute de plus grande hauteur.

Les chefs d'établissement sont tenus de s'assurer que leur utilisation est effectivement possible.